Info Relais Assistants Maternels
Benoît et Nathalie, répondent aux questions que peuvent se poser certains parents concernant la rémunération de ce mois d’avril un peu particulier.
Comment payer mon assistant(e) maternel(le) pour le mois d’Avril ?
Pajemploi précise que le formulaire d’indemnisation du mois d’avril sera accessible début mai.
- Les employeurs dont le salarié a travaillé toutes les heures prévues déclarent comme à leur habitude sur leur compte en ligne et rémunèrent leur salarié. Ils ne peuvent pas solliciter le dispositif d’activité partielle.
- Les employeurs éligibles au dispositif d’indemnisation feront le choix :
- Soit de maintenir et de déclarer l’intégralité de la rémunération de leur salarié pour laquelle ils bénéficieront du crédit d’impôt ainsi que de la prestation CMG pour les parents employeurs d’un assistant maternel agréé. Ils ne peuvent pas solliciter le dispositif d’activité partielle.
- Soit de rémunérer à la fin du mois les heures prévues et non réalisées à hauteur de 80% du montant net de ces heures en complétant le formulaire d’indemnisation. Pour ce mois d’avril, ils seront exceptionnellement remboursés de 80% du montant net des heures prévues et non réalisées (contre 65 % les mois précédents). Il demeure toutefois possible pour les parents-employeurs de maintenir la totalité de la rémunération de leurs salariés en complétant, à leur charge, les 20 % de rémunération restant.
À noter que si certaines heures prévues ont été réalisées en avril , celles effectivement travaillées doivent être déclarées et rémunérées par l’employeur sur son compte pajemploi
Quelles sont les modalités de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle pour les assistants maternels ?
Les particuliers employeurs doivent verser le montant de l’indemnité de l’activité partielle à la date à laquelle ils auraient dû verser le salaire.
Le montant versé aux assistants maternels au titre de l’activité partielle sera ensuite remboursé intégralement au particulier employeur. Les modalités de calcul et d’indemnisation seront précisées sur le site de PAJEMPLOI.
Les particuliers employeurs doivent verser le montant de l’indemnité de l’activité partielle à la date à laquelle ils auraient dû verser le salaire.
Le montant versé aux assistants maternels au titre de l’activité partielle sera ensuite remboursé intégralement au particulier employeur. Les modalités de calcul et d’indemnisation seront précisées sur le site de PAJEMPLOI.
Les déclarations au titre de l’activité partielle seront à effectuer sur le site de PAJEMPLOI à compter du 5 mai, avec des remboursements aux particuliers employeurs dans les jours qui suivent. Le même dispositif s’appliquera également pour la garde à domicile.
Quel est le délai d’attente pour les assistants maternels pour être rémunérés lorsque les parents recourent à Pajemploi+ ?
Réponse : Depuis la mise en place du dispositif d’activité partielle, que l’on soit en Pajemploi ou Pajemploi+, c’est à l’employeur de verser l’indemnité au salarié correspondant à sa déclaration, avant de se faire rembourser. Il n’y a donc pas d’écart calendaire entre les deux publics.
